Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de mise à jour : 01/08/2025

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes effectuées sur le site FREIA Hard Cider www.freia-drink.fr (ci-après « le Site ») exploité par Brasserie B&C (ci-après « le Vendeur »), auprès de tout consommateur (ci-après « le Client »).

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de boissons alcoolisées et autres produits.

Article 2 – Identité du vendeur

Raison sociale : Brasserie B&C
Forme juridique : SAS
Capital social : 10 000 €
Adresse du siège social : 254 RUE VENDOME, 69003 LYON
SIRET : 92902769600012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45929027696
Email : commande@freia-drink.fr
Téléphone : 06 52 30 50 34

Article 3 – Conditions d’accès et d’achat

La vente d’alcool est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. Le Client déclare avoir l’âge légal requis en validant sa commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 4 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, une variation minime dans l’aspect ou le millésime ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, valide sa commande et accepte les CGV. Un email de confirmation est envoyé après le paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de suspicion de fraude ou d’achat par un mineur.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées (ex. : Stripe, PayPal, carte bancaire, virement bancaire). Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 8 – Livraison

8.1 Zones et délais

La livraison est disponible uniquement en France métropolitaine.
Les délais varient selon le transporteur et sont habituellement de 2 à 7 jours ouvrés.

8.2 Frais de livraison

Ils sont indiqués lors de la commande avant validation.

8.3 Réception

Le Client doit vérifier l’état des colis à la livraison. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant), il doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur et contacter le Vendeur dans les 48h.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception des produits.

9.1 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• Descellés par le Client après la livraison (ex. : bouteilles ouvertes)
• Susceptibles de se détériorer rapidement

9.2 Modalités

Le Client informe le Vendeur par email ou via le formulaire de rétractation. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :

Adresse de retour : 254 RUE VENDOME, 69003 LYON

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur n’est responsable que du contenu qu’il édite. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects, ou en cas de force majeure.

Article 11 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander réparation ou remboursement.

Article 12 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Article 14 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition impérative contraire.